TVA et travaux : quand s'applique le taux réduit ?

Quelle TVA pour quels travaux ?

 

Pour les travaux, il existe à ce jour trois taux de TVA : 20%, 10% et 5,5% . Le taux normal, de 20%, s'applique par défaut, mais de nombreux travaux bénéficient d'une réduction de TVA. Notez que les taux réduits s'appliquent uniquement sur des travaux qui concernent des locaux d'habitation, achevés depuis plus de deux ans. Pour bénéficier de la réduction de TVA, tous les travaux doivent également être facturés par une entreprise, acquisition des matériaux comprise. Si vous faites vous-même l'achat des matériaux, vous ne bénéficierez d'une taxation avantageuse que sur l'intervention de l'entreprise. Enfin, pour bénéficier des taux de TVA réduits pour vos travaux, vous devez remettre à chaque professionnel un document attestant du respect des conditions d'application de ces taux réduits, et ce avant la facturation. L'attestation N°1300-SD doit être utilisée pour les travaux touchant ou gros œuvre ou aux six éléments de second œuvre. Pour tous les autres travaux, une attestation simplifiée (N°1301-SD) suffit.

 

TVA à 20% : quels sont les travaux concernés ?

 

Voici une liste regroupant les opérations qui ne bénéficient pas d'une réduction de la TVA :

• Les travaux ne portant pas sur des locaux d'habitation ;
• Ceux portant sur des locaux d'habitation achevés depuis moins de deux ans ;
• Les travaux de surélévation d'un bâtiment ou d'addition à une construction ;
• L'augmentation de la surface de plancher de la construction existante de plus de 10% ;
• Les travaux de nettoyage ;
• L'aménagement et l'entretien des espaces verts ;
• La fourniture d'équipements électroménagers ou mobiliers,
• L'acquisition de système de chauffage : chaudière, cuve à fioul, citerne à gaz et pompe à chaleur ;
• L'acquisition d'un ascenseur ;
• L'acquisition d'installations sanitaires (cabine hammam ou sauna) ;
• L'acquisition de tous les systèmes de climatisation ;
• Les travaux de rénovation conduisant à la production d'un immeuble neuf (au sens fiscal du terme).

Pour ce dernier point, un immeuble est considéré comme neuf fiscalement s'il est achevé depuis cinq ans maximum et si cet achèvement résulte d'une construction nouvelle ou de travaux qui ont consisté en une surélévation ou qui ont rendu à l'état neuf soit :

• La majorité des fondations ;
• La majorité des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage (murs porteurs, planchers bois et planchers béton, charpente…) ;
• La majorité de la consistance des façades, hors ravalement ;
• L'ensemble des éléments de second œuvre énumérés à l'article 245 A de l'annexe II au CGI, parmi lesquels les huisseries, cloisons ou encore les installations sanitaires, les installations de plomberie et les installations électriques) dans une proportion au moins égale aux deux tiers pour chacun d'eux.

En résumé, divers améliorations et travaux bénéficient d'un taux réduit de TVA, mais les travaux produisant une rénovation complète sur une période de deux ans sont soumis à la TVA normale.  

 

TVA à 10% : quels sont les travaux concernés ?

 

Ce taux concerne l'acquisition de matériaux ainsi que les travaux d'aménagement, de rénovation partielle, de transformation, d'amélioration s'ils sont facturés par une entreprise. Vous en bénéficiez sur les opérations et acquisitions suivantes :

• Main d'œuvre ;
• Matières premières et fournitures indispensables aux travaux (ciment, laine de verre, tuiles, carrelage, papiers peints, peinture, joints, vis, tuyaux, fils électriques, …) ;
• Equipements de cuisine, de salle de bains et de rangement spécifiques aux locaux (installation complète et éléments impossibles à enlever sans détériorer le bâti ou le meuble) ;
• Equipements de chauffage (cuve à fioul, citernes à gaz, chaudières non éligibles au taux de 5,5%) ;
• Systèmes d'ouverture et de fermeture des logements (portes, fenêtres ou portes-fenêtres non éligibles au taux de 5,5%) ;
• Revêtement et aménagement des voies d'accès à la maison ;
• Travaux de clôture d'un terrain ;
• Pose d'un portail ;
• Travaux sur une chaudière collective ou sur un ascenseur n'impliquant pas leur remplacement.
•  

TVA à 5,5% : quels sont les travaux concernés ?

 

Ce taux concerne des travaux liés à l'amélioration de la performance énergétique d'un logement. Vous en bénéficiez dans les cas suivants :

• Acquisition d'une chaudière à micro-cogénération gaz d'une puissance inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères ;
• Acquisition d'une chaudière à condensation ;
• Acquisition d'appareils de régulation de chauffage ;
• Isolation thermique des parois donnant sur l'extérieur (murs, toitures, combles, etc.) ;
• Isolation thermique des ouvrants sur l'extérieur (portes, fenêtres, volets…) ;
• Acquisition des équipements énergétiques alimentés en énergie renouvelable (chaudières à bois, poêles à bois ou à pellets, pompes à chaleur autres que air/air, équipements de chauffage à l'énergie solaire ou hydraulique...) ;
• Tous les travaux d'installation des équipements éligibles ci-dessus.

L'acquisition et l'installation de panneaux photovoltaïques, même réalisés par une entreprise, ne bénéficient pas de la TVA à 5,5%. Seuls les systèmes de chauffage alimentés par ce type d'installation peuvent être éligibles.

A noter que les départements d'Outre-mer bénéficient d'un taux de TVA dérogatoire pour les travaux listés ci-dessus : en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion, les opérations éligibles à la TVA à 5,5% en France métropolitaine bénéficient d'une TVA à 2,1%

 

Quelle TVA pour les travaux de peinture ?

 

Les travaux de peinture font partie des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien du logement. Ils se voient donc, par nature, appliquer une TVA à 10%. Toutefois, lorsqu'ils sont consécutifs à des travaux éligibles à la TVA à 5,5%, les travaux de peinture bénéficient de ce même taux. Par exemple, si un raccord de peinture est nécessaire dans une pièce après la pose d'une fenêtre isolante.

 

Quelle TVA pour les travaux de rénovation ?

 

Les travaux de rénovation qui concernent moins de la moitié des structures porteuses du bâtiment et moins de deux tiers du second œuvre peuvent bénéficier de la TVA à 10%. Au-delà de ces proportions, la rénovation est considérée comme complète ou ayant pour objectif de remettre un bien à neuf et ne peut donc bénéficier d'une TVA allégée. C'est le cumul des travaux de rénovation sur deux ans qui est évalué pour savoir si on les considère, ou non, dans le cadre de la production d'un immeuble neuf. Les travaux de rénovation portant sur l'isolation thermique ou l'amélioration énergétique d'un logement peuvent bénéficier de la TVA à 5,5% (retrouvez le détail ci-dessus).

 

Quelle TVA pour les travaux d'électricité ?

 

A l'instar des travaux de peinture, les travaux d'électricité dans une habitation bénéficient d'une TVA à 10% (s'ils n'entrent pas dans le projet de rénovation complet d'un bâtiment entier, auquel cas le taux de 20% s'applique). S'ils sont associés à l'installation d'un équipement éligible à la TVA à 5,5%, les travaux d'électricité sont taxés à même hauteur.

 

Quelle TVA pour les travaux de plomberie ?

 

En dehors de la production d'un immeuble neuf et de l'amélioration énergétique d'un logement, les travaux de plomberie réalisés dans des locaux d'habitation de plus de deux ans, par une entreprise, bénéficient de la TVA à 10%. 

 

Quelle TVA pour des travaux de maçonnerie ?

 

Hors rénovation complète du logement visant sa remise à neuf, les travaux de maçonnerie bénéficient de la TVA à 10%. S'ils sont nécessaires à l'isolation des parois ou des ouvertures donnant sur l'extérieur, ou à l'installation d'un équipement éligible au taux réduit de TVA à 5,5%, alors ils en bénéficient également.

 

Quelle TVA pour les travaux de toiture ?

 

L'isolation thermique des toits, si elle permet une amélioration énergétique du logement, peut bénéficier de la TVA à 5,5%. En fonction de l'ampleur des travaux et du projet, toutes les autres interventions sur la toiture sont soumises à la TVA à 10% et 20% si elles font partie d'une rénovation globale.

 

Quelle TVA pour des travaux d'aménagement extérieur ?

 

Les travaux d'aménagement et d'entretien des espaces verts ne sont éligibles à aucune réduction de la TVA et sont donc taxés à hauteur de 20%. 

 

SCI : quelle TVA pour les travaux ?

 

Les sociétés civiles immobilières bénéficient de la TVA à taux réduit sur les travaux concernant des locaux d'habitation, au même titre que n'importe quel propriétaire.