Qu'est-ce qu'un DTU et pourquoi est-il si important en cas de malfaçon ?

Dans le bâtiment, on entend régulièrement parler de DTU : « conforme au DTU », « interdit par le DTU », « le DTU impose de faire comme ceci »…

Mais qu'est-ce qu'un DTU exactement ? Est-il obligatoire ? Et surtout, que se passe-t-il lorsqu'un chantier présente une malfaçon et qu'un expert doit déterminer les responsabilités ?

Le DTU peut alors devenir une référence particulièrement importante.

DTU : qu'est-ce que cela signifie ?

DTU signifie Document Technique Unifié.

Aujourd'hui, beaucoup de ces documents ont le statut de normes françaises et sont désignés sous l'appellation NF DTU. Les premiers DTU sont apparus à partir de 1958 et ont progressivement été intégrés au système français de normalisation. 

Ils définissent des règles techniques pour la réalisation de nombreux travaux du bâtiment selon des techniques considérées comme courantes et maîtrisées.

Il existe ainsi des NF DTU concernant la plomberie, le chauffage, la maçonnerie, la couverture, l'étanchéité, les menuiseries, le carrelage et de nombreux autres métiers.

À quoi sert concrètement un DTU ?

Le NF DTU décrit essentiellement la manière dont un ouvrage doit être réalisé selon les règles techniques reconnues de la profession.

Il peut notamment préciser :

• les conditions de mise en œuvre ;
• les matériaux et produits pouvant être employés ;
• certaines dimensions ou caractéristiques techniques ;
• les précautions à respecter ;
• les conditions nécessaires à la bonne réalisation de l'ouvrage.

Pour un professionnel, ce n'est donc pas simplement un « manuel de bricolage ».

C'est un référentiel technique de la profession.

Un DTU est-il obligatoire ?

C'est probablement le point qui crée le plus de confusion.

Un NF DTU n'est pas automatiquement une réglementation.

AFNOR précise que les NF DTU sont des normes volontaires : ils ne peuvent pas être considérés comme réglementaires ou obligatoires simplement parce qu'ils existent. Leur application peut notamment résulter des dispositions du marché et de l'accord contractuel des parties. 

Il faut donc distinguer plusieurs choses : la réglementation, qui peut être juridiquement obligatoire, les normes et NF DTU, et enfin les documents contractuels du chantier.

Mais cela ne signifie absolument pas que l'on peut ignorer les DTU sans conséquence.

Et c'est particulièrement vrai lorsqu'un litige apparaît.

Que se passe-t-il en cas de malfaçon ?

Imaginons qu'un client constate après les travaux :

une fuite, une infiltration, un carrelage qui se décolle, une installation de plomberie présentant un désordre ou plus généralement un ouvrage qui ne fonctionne pas normalement.

Un désaccord apparaît avec l'entreprise.

Une expertise peut alors être organisée, notamment par une assurance ou, lorsqu'un contentieux est engagé, par décision judiciaire.

L'expert va chercher à comprendre ce qui a été réalisé, pourquoi le désordre est apparu et si les travaux ont été exécutés correctement.

L'expert regarde-t-il réellement les DTU ?

Oui, très fréquemment.

Et c'est justement ce qui rend les DTU aussi importants.

AFNOR indique elle-même qu'en matière de litiges de construction, les experts missionnés par les assureurs ou les tribunaux appuient fréquemment leurs conclusions sur les DTU, notamment parce qu'ils les considèrent comme l'expression des « règles de l'art ». 

Autrement dit, l'expert peut comparer :

ce qui a réellement été réalisé sur le chantier

avec

la manière dont l'ouvrage aurait normalement dû être exécuté selon les références techniques applicables.

Une différence importante peut alors constituer un élément permettant d'identifier une mauvaise mise en œuvre ou d'expliquer l'origine d'un désordre.

« Ce n'est pas obligatoire » ne signifie donc pas « je peux faire ce que je veux »

C'est probablement le point essentiel à comprendre.

Une entreprise pourrait être tentée de dire :

« Le DTU n'est pas une loi, donc je ne suis pas obligé de le respecter. »

Le raisonnement est beaucoup trop simpliste.

Si un sinistre survient et qu'une expertise démontre que l'ouvrage s'écarte des règles techniques reconnues et que cet écart est à l'origine du désordre, la responsabilité de l'entreprise peut évidemment être recherchée selon les circonstances du dossier.

Le DTU peut alors constituer une référence technique importante pour apprécier la qualité de l'exécution.

Le DTU suffit-il à déterminer qui est responsable ?

Non. Et cette nuance est importante.

L'expert ne regarde pas uniquement une ligne d'un DTU pour désigner automatiquement un responsable.

Il doit notamment analyser la nature du désordre, son origine, les travaux réellement effectués, les documents contractuels, les normes et règles techniques applicables ainsi que les éventuelles prescriptions particulières du chantier.

Dans une expertise judiciaire, son rôle consiste à apporter au juge une analyse technique objective. Il peut notamment analyser les malfaçons, vérifier le respect des normes et rechercher les causes des désordres. 

Et surtout, ce n'est pas l'expert judiciaire qui rend le jugement.

Il remet un avis technique au tribunal. Le juge reste libre de suivre ou non ses conclusions. 

Et si le DTU ne prévoit pas précisément le cas rencontré ?

Toutes les situations rencontrées sur un chantier ne peuvent pas nécessairement être résolues en ouvrant un DTU à une page précise.

D'autres références peuvent entrer en jeu : réglementation, prescriptions des fabricants, Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application lorsqu'ils sont pertinents, règles professionnelles, documents contractuels et plus généralement règles de l'art applicables à la technique employée.

C'est pourquoi une expertise nécessite une analyse globale de l'installation et du contexte du chantier.

Pourquoi les professionnels doivent-ils connaître les DTU ?

Parce qu'une installation ne doit pas seulement fonctionner le jour où l'artisan quitte le chantier.

Elle doit avoir été conçue et réalisée correctement afin de rester fiable et durable.

Respecter les règles techniques applicables permet notamment de réduire les risques de désordres, de protéger le client mais également de protéger l'entreprise qui réalise les travaux.

Lorsqu'un professionnel peut démontrer que son installation a été réalisée conformément aux prescriptions applicables et aux règles de l'art, cela constitue évidemment un élément important en cas de contestation.

Chez SOS CHAUFF'O, les règles de l'art font partie du métier

Plomberie, chauffe-eau, chaudière, climatisation ou sanitaire : derrière une installation qui peut sembler simple se trouvent souvent des règles précises de dimensionnement et de mise en œuvre.

Certaines ne sont pas visibles une fois le chantier terminé, mais elles peuvent faire toute la différence quelques années plus tard.

C'est aussi pour cette raison que SOS CHAUFF'O attache de l'importance au respect des règles de l'art, des prescriptions techniques applicables et des préconisations des fabricants lors de ses interventions.